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ASSISES OM REU STATUT JURIDIQUE  | enregistrements trouvés : 20

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- 1 p.
Cote : A7627-QJ9

Une réforme constitutionnelle est nécessaire pour modifier ce statut.

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; ARTICLE 73 ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°22182 - 1 p.
Cote : A7612-QJ9

Depuis la Guyane,le 29 Octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ouvert la porte à la remise en cause de l'amendement "Virapoullé". Ce fameux "article 73, alinéa 5" pourrait bien être le sujet politique le plus brûlant des mois à venir. En complément, articles : Outre-mer à 360° du 3 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/adaptation-du-droit-outre-mer-vers-la-suppression-de-lamendement-virapoulle/
- Témoignages.re du 31 octobre 2017 : http://www.temoignages.re/politique/actualites/les-deputes-invites-a-faire-des-propositions,91130
- Imaz Press Réunion du 1er novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/11/01/tribune-de-thierry-robert-la-situation-de-la-reunion-exige-des-modifications-profondes,71534.html
Depuis la Guyane,le 29 Octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ouvert la porte à la remise en cause de l'amendement "Virapoullé". Ce fameux "article 73, alinéa 5" pourrait bien être le sujet politique le plus brûlant des mois à venir. En complément, articles : Outre-mer à 360° du 3 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/adaptation-du-droit-outre-mer-vers-la-suppression-de-lamendement-virapoulle/
- Tém...

LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°13494 - 1 p.
Cote : A7611-QJ9

L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d’un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le quotidien Imaz Press Réunion du 6 novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/courrier-des-lecteurs/reportage/2017/11/06/tribune-libre-de-francois-cafarelli-relations-entre-la-metropole-et-la-reunion-ce-n-est-pas-un-long-fleuve-tranquille,71771.html
L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d’un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le ...

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COMMISSION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; LOI D'HABILITATION ; DROIT COMMUN ; STATUT JURIDIQUE

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- 146 p.
Cote : R1843-AD2

Dans le cadre des 70 ans de la départementalisation de La Réunion (en 1946), le Conseil départemental, les partenaires Cerom (Insee, AFD, IEDOM), le Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion (CESER) et le Centre d’économie et de management de l’océan Indien (Cemoi) de l’Université ont organisé un colloque. L’évènement s'est déroulé à travers quatre ateliers d’une demi-journée dont les thèmes étaient : la gouvernance, le développement humain, l’économie et l’emploi, et les perspectives de développement. Présentation de cet événement sur le site du Département de La Réunion : http://www.cg974.fr/index.php/70-ans-de-la-Departementalisation-Quels-enseignements-pour-lavenir-colloque-des-5-et-6-octobre-2016.html
Dans le cadre des 70 ans de la départementalisation de La Réunion (en 1946), le Conseil départemental, les partenaires Cerom (Insee, AFD, IEDOM), le Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion (CESER) et le Centre d’économie et de management de l’océan Indien (Cemoi) de l’Université ont organisé un colloque. L’évènement s'est déroulé à travers quatre ateliers d’une demi-journée dont les thèmes étaient : la gouvernance, ...

LA REUNION ; DEPARTEMENTALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEMOGRAPHIE ; ENSEIGNEMENT ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EVALUATION ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°13449 - 1 p.
Cote : A7542-AD2

Le juriste, Francois de la Michellerie s'interroge : est-il vraiement nécessaire ou sans risque, pour le principe d'égalité républicaine que La Réunion dispose de lois spéciales ou de statuts d'exceptions ?

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; PRINCIPE D'EGALITE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°461 - 4 p.
Cote : A7484-EG7

Informations structurelles sur l’économie et la démographie de La Réunion

LA REUNION ; STATISTIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; INFLATION ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; EMPLOI ; MARCHE DU TRAVAIL ; BALANCE COMMERCIALE ; IMPORTATION ; EXPORTATION ; TOURISME ; BANQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; ECONOMIE GENERALE

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- 196 p.
Cote : O5347-EG6

L'année 2016 s'inscrit dans la continuité de 2015 et confirme le maintien de l'économie réunionnaise dans un environnement conjoncturel bien orienté.

LA REUNION ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; DEMOGRAPHIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GEOGRAPHIE ; CLIMAT ; EMPLOI ; CHOMAGE ; COMMERCE EXTERIEUR ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE ; EDUCATION ; SANTE ; TRANSPORT ; LOGEMENT ; AGRICULTURE ; PECHE ; TOURISME ; BANQUE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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- 3 p.
Cote : A6582-AD2

Dans une libre opinion adressée à la presse, le Professeur André Oraison tire les enseigments de la création le 1er janvier dernier des collectivités uniques de Guyane et de Martinique. Des réformes institutionnelles qualifiées d’« exemple à suivre » pour La Réunion. Voici le texte de la libre opinion d’André Oraison, avec des intertitres de Témoignages.

COLLECTIVITE UNIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°19 - 30 p.
Cote : A5969-AD2

Dans les DOM de la Guyane et de la Martinique, une collectivité territoriale unique doit se substituer en 2015 à la région et au département afin de permettre à la nouvelle entité d’agir avec une plus grande visibilité. Ces exemples mériteraient d’être suivis à La Réunion dans la mesure où la coexistence de deux collectivités - la région et le département - sur la même aire géographique et concernant le même groupement humain est inutile et coûteuse. Elle l’est d’autant plus que ce DOM se caractérise par l’étroitesse de son assise territoriale et la faiblesse numérique de sa population. Une collectivité territoriale unique se substituant à la région et au département apparaît comme une réforme nécessaire et même prioritaire. La réforme aurait ainsi pour effet de réduire les coûts de fonctionnement des services publics réunionnais et de permettre à la nouvelle entité territoriale d’agir avec plus d’efficacité à l’égard de la population locale.
Dans les DOM de la Guyane et de la Martinique, une collectivité territoriale unique doit se substituer en 2015 à la région et au département afin de permettre à la nouvelle entité d’agir avec une plus grande visibilité. Ces exemples mériteraient d’être suivis à La Réunion dans la mesure où la coexistence de deux collectivités - la région et le département - sur la même aire géographique et concernant le même groupement humain est inutile et ...

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE UNIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ASSISES DES OUTRE-MER

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