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Si la culture de l’évaluation des politiques publiques s’est imposée en France, les interventions des acteurs qui la portent doivent être davantage complémentaires et organisées. Des pistes ont été exposées, le 28 février 2020, dans le cadre du cycle de conférences organisées par le Conseil d’État sur le thème de l’évaluation. Le croisement des savoirs, l’intervention des territoires et l’évaluation participative sont des pistes de progrès.
- L'évaluation des politiques publiques, une compétence partagée, 3e conférence sur l’évaluation des politiques publiques, Conseil d'Etat, 28 février 2020
- Tweet Conseil d'Etat, 6 mars 2020

La nouvelle a été relayée par Le Canard enchaîné sans susciter d'émoi particulier. Le 11 janvier 2018, le ministère de la transition écologique a lancé un appel d'offres pour la passation d'un contrat ayant pour objet la rédaction de l'étude d'impact du projet de loi d'orientation des mobilités. Quelques mois plus tard, le Sénat lui a emboîté le pas avec un appel d'offres portant sur la réalisation d'évaluations ex ante et ex post de dispositions législatives dont il aurait à connaître.D'un point de vue juridique, la régularité de ces initiatives mérite d'être questionnée.

Entre le 7 mars et le 7 juillet 2018 s’est tenu le débat public sur le projet Montagne d’Or en Guyane,projet de mine d’or industrielle. Pendant ces 4 mois, toutes les parties ont pu s'exprimer, ainsi que des spécialistes.Le président de la la Commission particulière du débat public, Monsieur Roland Peylet, présente le 7 septembre 2018, le compte rendu du débat public. Madame Chantal Jouanno, Présidente de la Commission Nationale du Débat Public(CNDP) présente le bilan. En savoir plus, Site internet du débat public : cliquer ici
Articles :
- Outre-mer la 1ère du 7 septembre 2018 : cliquer ici
- Radio Péyi Guyane du 8 septembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer à 360° du 8 septembre 2018 : cliquer ici

Lors du Conseil des ministres du 8 décembre 2017, la ministre des outre-mer a présenté un projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Cette consultation doit être organisée d’ici novembre 2018 en application de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Elle sera ouverte à tous les électeurs, inscrits sur une liste électorale spéciale, répondant à certaines conditions prévues par cet accord et qui ont été reprises dans la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Ce projet de loi organique traduit l’accord qui a été conclu lors du XVIème comité des signataires de l’accord de Nouméa, le 2 novembre 2017, visant à créer les conditions pour que le plus de citoyens y ayant vocation puissent prendre part à la consultation. Compte rendu du Conseil des Ministres du 8 décembre 2017 : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-12-08/consultation-sur-l-accession-a-la-pleine-souverainete-de-la-
- Avis du Conseil d'Etat, Séance du jeudi 30 novembre 2017, n°393830 consultable en annexe du projet de loi et sur le site du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Organisation-de-la-consultation-sur-l-accession-a-la-pleine-souverainete-de-la-Nouvelle-Caledonie

La question de la mise en service de navettes maritimes est un sujet ancien en Guadeloupe, porté par les acteurs locaux souhaitant valoriser le potentiel qu’offre le milieu marin, l’intérêt environnemental et le service rendu par ce mode de transport économe en énergie. Ce rapport tente d'identifier les différents acteurs concernés par la mise en place d’un service maritime de transport de passager, et de préciser et délimiter leurs périmètres respectifs de compétence et de responsabilité.