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- 6 p.
Cote : A100917-ET2
Ce bilan 2021 est établi par la DEETS sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords. Les données pour 2021 étant des données provisoires, il est important de les utiliser avec précaution, notamment dans la comparaison avec les données 2020. En 2021, 255 accords ont été signés en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Il s’agit majoritairement d’accords initiaux. 54 avenants ont également été conclus. 42 autres textes ont aussi été paraphés portant le nombre total de textes déposés à 297 pour 2021 en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. L’activité conventionnelle a débouché sur plus d’accords conclus au cours de l’année 2021 (en comparaison de 2020) mais il convient d’attendre encore un peu pour mesurer le niveau définitif de la hausse.
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Voir le bilan 2022Ce bilan 2021 est établi par la DEETS sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords. Les données pour 2021 étant des données provisoires, il est important de les utiliser avec précaution, notamment dans la comparaison avec les données 2020. En 2021, 255 accords ont été signés en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Il s’agit majoritairement d’accords initiaux. 54 ...
ENTREPRISE ; STATISTIQUE ; NEGOCIATION SOCIALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; DECIGEOM ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY
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Cote : QO306-VP1
M. Georges Patient interroge la ministre des Outre-mer, Mme Annick Girardin sur la mise en œuvre des engagements pris lors de la signature de L'accord de Guyane du 21 avril 2017, qui a mis un terme à un conflit social paralysant le territoire pendant plus d'un mois. Vidéo de la séance parlementaire du Sénat du 6 juillet 2017 consultable ici : http://www.georgespatient.fr/calendrier-des-accords-de-guyane-question-dactualite-au-gouvernement-seance-du-6-juillet-2017/2660/
M. Georges Patient interroge la ministre des Outre-mer, Mme Annick Girardin sur la mise en œuvre des engagements pris lors de la signature de L'accord de Guyane du 21 avril 2017, qui a mis un terme à un conflit social paralysant le territoire pendant plus d'un mois. Vidéo de la séance parlementaire du Sénat du 6 juillet 2017 consultable ici : http://www.georgespatient.fr/calendrier-des-accords-de-guyane-question-dactualite-au-gouverneme...
GUYANE ; ACCORD ECONOMIQUE ; GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONFLIT SOCIAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- 131 p.
Cote : T107-VP1
Le vendredi 21 avril 2017, un protocole d’accord a été signé entre le Collectif « Pou Lagwiyann Dékolé », les socioprofessionnels, les élus et l’Etat. Cet Accord englobe d’abord le plan d'urgence immédiat d'1,1 milliard d'euros, qui assure des progrès essentiels en matière d'éducation, de santé ou de sécurité. L’Accord de Guyane comprend également les 15 accords thématiques supplémentaires, signés à la suite des ateliers organisés dans la nuit du 1er au 2 avril 2017. Communiqué de presse du Ministère des Outre-mer du 21/04/2017 : http://www.outre-mer.gouv.fr/cp-signature-de-laccord-de-guyane-0
Texte de l'accord publié au Journal officiel de la République française du 2 mai 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034519630
Le vendredi 21 avril 2017, un protocole d’accord a été signé entre le Collectif « Pou Lagwiyann Dékolé », les socioprofessionnels, les élus et l’Etat. Cet Accord englobe d’abord le plan d'urgence immédiat d'1,1 milliard d'euros, qui assure des progrès essentiels en matière d'éducation, de santé ou de sécurité. L’Accord de Guyane comprend également les 15 accords thématiques supplémentaires, signés à la suite des ateliers organisés dans la nuit ...
GUYANE ; GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONFLIT SOCIAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE
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- n° n°3617 - 102 p.
Cote : P0922-TR5
Le 29 mars 2016, la députée réunionnaise Monique Orphé, présidente de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, remettait un rapport d'information sur le projet de loi "travail". Ce document dresse un état des lieux du travail et de la formation dans les départements d'outre-mer. Il soumet aussi 17 propositions que la délégation souhaitait voir prises en compte dans le projet de loi. Mais aucune de ces propositions n'a été reprise par le Gouvernement dans le projet de loi. Ce rapport comprend l’audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi tendant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Le 29 mars 2016, la députée réunionnaise Monique Orphé, présidente de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, remettait un rapport d'information sur le projet de loi "travail". Ce document dresse un état des lieux du travail et de la formation dans les départements d'outre-mer. Il soumet aussi 17 propositions que la délégation souhaitait voir prises en compte dans le projet de loi. Mais aucune de ces propositions n'a été reprise ...
DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; CONTRAT AIDE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT SOCIAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; APPLICATION DU DROIT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INEGALITE SOCIALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- n° n°11 - 20 p.
Cote : A4002-AD3
Prolongement des « accords de Bercy » du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements solides de ce qui pourrait être un nouveau modèle.
Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Jorf du 6 juillet 2010 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528
Prolongement des « accords de Bercy » du 2 juin 2008 sur le dialogue social de la fonction publique, la loi du 5 juillet 2010 prend acte, d'une certaine manière, de l'épuisement d'un modèle de relations sociales mais n'ose jeter les fondements solides de ce qui pourrait être un nouveau modèle.
Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Jorf ...
FONCTION PUBLIQUE ; LOI ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; GESTION DU PERSONNEL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SYNDICAT
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