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Documents  CONSEIL MUNICIPAL | enregistrements trouvés : 16

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- n° 44/2019 - 7 p.
Cote : A9008-AD2

La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 doit faciliter la création des communes nouvelles et leur fonctionnement au cours de leurs premières années d'existence. Sa principale innovation est la possibilité pour une commune nouvelle issue de la fusion de l'ensemble des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale de rester isolée, par dérogation à la règle selon laquelle toute commune doit appartenir à un EPCI.

COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI ; INTERCOMMUNALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONSEIL MUNICIPAL

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- n° n°15673
Cote : A8473-AD2

À l'unanimité, mardi 26 février 2019, les élus du conseil municipal ont voté la délibération prévoyant de déployer ce drapeau au fronton de ses édifices. En complément, articles :
- Martinique la 1ère (27/02/2019) - Le drapeau nationaliste martiniquais bientôt sur les édifices publics de Fort-de-France : cliquer ici
- RCI (27/02/2019) - Drapeau rouge-vert-noir à Fort-de-France : les précisions de Didier Laguerre : cliquer ici
- RCI (26/02/2019) - Le drapeau rouge-vert-noir flottera bientôt devant des bâtiments de la ville de Fort-de-France : cliquer ici
À l'unanimité, mardi 26 février 2019, les élus du conseil municipal ont voté la délibération prévoyant de déployer ce drapeau au fronton de ses édifices. En complément, articles :
- Martinique la 1ère (27/02/2019) - Le drapeau nationaliste martiniquais bientôt sur les édifices publics de Fort-de-France : cliquer ici
- RCI (27/02/2019) - Drapeau rouge-vert-noir à Fort-de-France : les précisions de Didier Laguerre : cliquer ici
- RCI (26...

MARTINIQUE ; FORT DE FRANCE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONSEIL MUNICIPAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; NATIONALISME

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- n° n°8834 - 2 p.
Cote : A7786-VP2

Ce jeudi 8 février 2018, en Conseil des Ministres, le gouvernement a dissout le conseil municipal de la commune de Régina-Kaw en Guyane. En complément,
- Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw, Jorf du 9 février 2018
- Outre-mer à 360° du 8 février 2018 : http://outremers360.com/politique/guyane-le-gouvernement-dissout-le-conseil-municipal-de-regina-kaw/
- guyane 1ère du 8 février 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/regina-conseil-municipal-dissous-conseil-ministres-557747.html
Ce jeudi 8 février 2018, en Conseil des Ministres, le gouvernement a dissout le conseil municipal de la commune de Régina-Kaw en Guyane. En complément,
- Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw, Jorf du 9 février 2018
- Outre-mer à 360° du 8 février 2018 : http://outremers360.com/politique/guyane-le-gouvernement-dissout-le-conseil-municipal-de-regina-kaw/
- guyane 1ère du 8 février 2018 : ...

GUYANE ; CONSEIL MUNICIPAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DISSOLUTION ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; DECRET

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- n° n°41/2016 - 1 p.
Cote : A7132-AD2

Dossier législatif sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-583.html

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/modernisation_cgct_communes_polynesie.asp
Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, Jorf du 6 décembre 2016 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=OMEX1618988L
Dossier législatif sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-583.html

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/modernisation_cgct_communes_polynesie.asp
Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités t...

POLYNESIE FRANCAISE ; PROPOSITION DE LOI ; COMMUNE ; DROIT D'OUTRE MER ; MODE DE SCRUTIN ; SYSTEME ELECTORAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL MUNICIPAL

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- n° n°13 - 1 p.
Cote : A6115-AD2

La société Cap Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France d'annuler la délibération du 8 septembre 2008 par laquelle le conseil municipal de Case-Pilote a décidé de rétracter la promesse unilatérale de vente d'un terrain que la commune lui avait consentie par acte authentique du 18 décembre 2007.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; MARCHE FONCIER ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELIBERATION ; MARTINIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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- 25 p.
Cote : R1561-FP2

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la commune de Fakarava pour les exercices 2008 et suivants, en application de l’article LO 272-12 du code des juridictions financières.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; TUAMOTU GAMBIER ; COMMUNE ; MARCHE PUBLIC ; SITUATION FINANCIERE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTRICITE ; TOURISME ; RESTAURATION COLLECTIVE

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vol. Cahier détaché n°2 - n° n°11/1829 - 39 p.
Cote : A1963-AD5


Cahier détaché numérisé

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTITUTIONS ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; DECENTRALISATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; COOPERATION

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- n° n°14 - 4 p.
Cote : A1409-VP4


- Article extrait du site Internet : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/zoom/mayotte/publications/inseeinfos/pdf/insee14.pdf

- Les élections municipales des 11 et 18 mars 2001 ont vu, à Mayotte comme dans l’ensemble de la France, la première mise en application de la loi sur la parité.
Deux ans après, l'antenne de l'Insee de Mayotte et la Délégation Territoriale aux droits des Femmes et à l'égalité font le point sur les résultats de ces élections ainsi que sur les évolutions observées dans la composition des conseils municipaux. Si les dispositions réglementaires ont été respectées les résultats restent décevants : aucune femme n’a pu accéder à un mandat de maire. Depuis, les conseillères municipales ont été nombreuses à démissionner. Elles ont alors été remplacées par des hommes.



- Article extrait du site Internet : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/zoom/mayotte/publications/inseeinfos/pdf/insee14.pdf

- Les élections municipales des 11 et 18 mars 2001 ont vu, à Mayotte comme dans l’ensemble de la France, la première mise en application de la loi sur la parité.
Deux ans après, l'antenne de l'Insee de Mayotte et la Délégation Territoriale aux droits des Femmes et à l'égalité font le point sur les résultats de ...

MAYOTTE ; PARITE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; FEMME ; STATISTIQUE

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- p. 37303-37349
Cote : O1174-AD2

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Code publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie du 26 juillet 2001, n°7561

CODE ; COMMUNE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAIRE ; INDEMNITE ; RETRAITE ; POLICE ; BUDGET MUNICIPAL ; ADMINISTRATION COMMUNALE ; CONSEIL MUNICIPAL

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