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- n° 654 - 24 p.
Cote : P1097-DE3

La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna et le ministre des Armées Sébastien Lecornu ont déposé le 8 juin 2022 au Sénat, en première lecture, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la coopération franco-néerlandaise en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires caribéen et sud-américain respectifs.
- Outremers360 (13/06/2022) - Défense : Catherine Colonna et Sébastien Lecornu déposent un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas sur leurs territoires caribéen et sud-américain
- Sénat, processus législatif

La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna et le ministre des Armées Sébastien Lecornu ont déposé le 8 juin 2022 au Sénat, en première lecture, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la coopération franco-néerlandaise en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires caribéen et sud-américain respectifs.
- Outremers360 (13/06/2022) - Défense : Catherine Colonna et...

POLITIQUE DE DEFENSE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; FRANCE ; PAYS BAS ; ACCORD BILATERAL ; CARAIBES ; COOPERATION BILATERALE ; COOPERATION MILITAIRE ; ARMEE

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- n° 23623 - 4 p.
Cote : A9478-QI3

En multipliant les accords bilatéraux et en vendant ses vaccins à prix modique dans les pays émergents, Pékin cherche à étendre son influence politique et à renforcer ses intérêts économiques.

COVID-19 ; POLITIQUE DE LA SANTE ; CHINE ; EPIDEMIE ; VACCIN ; SOIN MEDICAL ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; GEOPOLITIQUE ; DIPLOMATIE ; ACCORD BILATERAL ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; COMMERCE INTERNATIONAL

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- 2 p.
Cote : QO334-QI3

M. Stéphane Artano interroge le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la résolution du différend entre la France et le Canada s'agissant de la délimitation du plateau continental de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

PLATEAU CONTINENTAL ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCORD BILATERAL ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; ARBITRAGE ; COOPERATION

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- 10 p.
Cote : T139-QI3

A Paris, la rencontre du 22 juillet 2019, entre les présidents français, Emmanuel Macron, et comorien, Azali Assoumani, a donné lieu à la signature d’un document-cadre. La France s’engage à verser 150 millions d’euros aux Comores entre 2019 et 2021. Une part importante de cette somme sera dédiée à l’île d’Anjouan. En complémént :
- Le Journal De Mayotte (23/07/2019) - La France prête à mobiliser 150 millions en faveur du développement des Comores

A Paris, la rencontre du 22 juillet 2019, entre les présidents français, Emmanuel Macron, et comorien, Azali Assoumani, a donné lieu à la signature d’un document-cadre. La France s’engage à verser 150 millions d’euros aux Comores entre 2019 et 2021. Une part importante de cette somme sera dédiée à l’île d’Anjouan. En complémént :
- Le Journal De Mayotte (23/07/2019) - La France prête à mobiliser 150 millions en faveur du développement ...

FRANCE ; COMORES ; ACCORD CADRE ; ACCORD BILATERAL ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; IMMIGRATION

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- 1 p.
Cote : QE260-QI3

M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de ratification par le parlement brésilien de l'accord bilatéral signé le 23 décembre 2008 entre la France et le Brésil, relatif à la lutte contre l'orpaillage clandestin.

GUYANE ; BRESIL ; ORPAILLAGE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ACCORD BILATERAL ; COOPERATION BILATERALE

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