UH
- 164 p.
Cote : R1664-AD2
Le rapport, présenté mercredi 13 janvier 2015, par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, fait part des inquiétudes de la Cour quant à la capacité du 101e département français, "très différent des autres départements et régions d'outre-mer", de rentrer dans le droit commun. Le passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer, depuis le 31 mars 2011, a été "mal préparé et mal piloté", dans un contexte démographique et économique "extrêmement préoccupant",dénonce la Cour des comptes, qui s'inquiète "d'importants risques financiers pour l'avenir".
Le rapport, présenté mercredi 13 janvier 2015, par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, fait part des inquiétudes de la Cour quant à la capacité du 101e département français, "très différent des autres départements et régions d'outre-mer", de rentrer dans le droit commun. Le passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer, depuis le 31 mars 2011, a été ...
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; CHOMAGE ; CONSULTATION LOCALE ; ARTICLE 73 ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; STATISTIQUE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT COMMUN ; LOGEMENT ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; APPLICATION DU DROIT ; FISCALITE LOCALE ; PROBLEME FONCIER
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