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Documents  CONSTITUTION | enregistrements trouvés : 113

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- n° 65 - 5 p.
Cote : A1010366937955-QJ9

Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s’y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d’indivisibilité de la République. Les perspectives d’indépendance, c’est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s’agit de moderniser les relations avec l’Hexagone
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s’y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d’indivisibilité de la République. Les perspectives d’indépendance, c’est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s’agit de moderniser les ...

OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTONOMIE ; DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE LOCALE ; DECENTRALISATION ; INDEPENDANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 77 ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; FORT DE FRANCE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION

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- 1 p.
Cote : A10103669259-QI5

L'État est un phénomène complexe qu'il faut présenter à travers des considérations qui relèvent des sciences juridique, politique, administrative en confrontant constamment les textes, les principes et les pratiques. Aussi pour rendre compte de la réalité de l'État de droit dans la Caraïbe insulaire il faut rechercher si les États sont soumis au droit et s'ils respectent les droits fondamentaux.

CARAIBES ; ANTILLES FRANCAISES ; DROIT ; CONSTITUTION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; APPLICATION DU DROIT

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- n° 361 - 285 p.
Cote : P1118-QJ9

En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. La culture outre-mer manque encore. C'est dans ce cadre que notre délégation a jugé nécessaire de procéder à une mise à jour du rapport de 2020.
- La synthèse du document parlementaire
- L’avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles, Témoignages Réunion, 10 mai 2023
En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. ...

DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CONSTITUTION ; APPLICATION DU DROIT ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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- 15 p.
Cote : A101036666-QJ1

Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le territoire communautaire : c’est là le point d’arrivée d’un parcours engagé avec conviction par d’autres que lui, il y a plus d’un demi-siècle, poursuivi par d’autres que lui, depuis près d’une décennie, et
appuyé avec ténacité par la population mahoraise. C’est ainsi la réalisation permise d’une vieille revendication par la conjonction tardive, sinon opportune, de nombreuses bonnes volontés politiques, de la gauche socialiste à la droite gaulliste. Il en est peu de précédents, en définitive, dans l’évolution de l’outre-mer français. C’est là aussi le début d’une nouvelle étape qui, en une génération, va conduire Mayotte1 vers l’identité législative et réglementaire, au sein de la République française, sans dissimuler les obstacles qui seront à franchir, les retards à subir ou les remises en cause à surmonter, notamment en matière sociale
Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSTITUTION ; AUTODETERMINATION ; DROIT COMMUN ; DROIT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- n° 789 - 67 p.
Cote : P1105-QJ9

Le mercredi 29 juin 2022, les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et ceux de l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) ont échangé au Sénat sur la situation des outre-mer dans la Constitution et débattu des trajectoires d'avenir pour les territoires concernés.

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CONSTITUTION ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; FORT DE FRANCE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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