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Le transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d'un cadre juridique à la fois international, européen et national. Ce droit social maritime a évolué pour s'intégrer dans le droit social national, avec des spécificités révisées par les conventions de l'OIT (Organisation internationale du Travail) de 2006 et 2007. Cette évolution a introduit une complexité normative concernant les sources, les règles et les contrôles. Mais alors, les termes « gens de mer » et « marins » désignent-ils la même catégorie professionnelle ? La conclusion, l'exécution et la rupture du contrat d'engagement maritime permettent d'éclaircir les particularités du travail à bord des navires.[-]

La Charte sociale européenne comporte une clause reconnaissant aux États parties la faculté d'en exclure ou d'en étendre l'application à leurs territoires non-métropolitains. Faute de déclaration d'extension par la France, la Charte ne s'applique pas aux territoires de cet État situés outre-mer. Cette exclusion, qui interpelle immanquablement s'agissant de l'application d'un instrument de protection des droits de l'homme, a récemment été contestée devant le Comité européen des droits sociaux et critiquée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Dès lors, deux perspectives se profilent : d'une part, la reconnaissance par le Comité européen des droits sociaux de l'applicabilité de la Charte sociale européenne aux territoires ultra-marins français ; d'autre part, la déclaration d'extension par la France de ce même texte à ces mêmes territoires. L'étude vise à explorer chacune de ces deux possibilités et leurs chances de se concrétiser.[-]

En s'appuyant sur le 29e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement en France, le Haut comité pour le droit au logement (HCDL) a émis début février une quinzaine de recommandations pour rattraper les retards constatés dans les Outre-mer pour l'accès à un logement digne. Celles-ci vont du renforcement des politiques d'habitat à la résorption des bidonvilles avec solution de relogement en passant par l'encadrement des prix du foncier et elles doivent permettre de réduire le fossé qui existe entre les territoires ultramarins et l'Hexagone sur la crise du logement. Trois territoires ultramarins sur dix, dont la Guyane, sont concernés par le mal-logement.[-]

Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L'ouvrage vise à offrir une étude de l'ensemble des thématiques ultramarines, qu'elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s'intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois_ du_ pays », « Autonomistes/indépendantistes », « Langues », « Égalité réelle », « Statut coutumier », « Essais nucléaires », mais aussi « Cyclones », « Combats de coqs », « Requins », « Octroi de mer », « Centre des intérêts matériels et moraux », « Code noir », « Espèces exotiques envahissantes », ou bien encore « Rhum » sont autant des_150_entrées que compte ce dictionnaire. Elles sont le fruit du travail collectif de près de 100 auteurs, spécialistes de toutes les branches du droit et d'autres disciplines. (source éditeur)

Sous la direction de Géraldine GIRAUDEAU, professeure de droit public à l'Université de Perpignan −_Via Domitia (en_disponibilité, chargée de cours à Waikato University, Nouvelle-Zélande), membre associée du Laboratoire de recherches juridique et économique de l'Université de la Nouvelle-Calédonie, et Mathieu MAISONNEUVE, professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille, membre associé du Centre de recherche juridique de La Réunion.[-]

Poursuivant le rapprochement de la législation applicable à Mayotte avec le droit commun, l'article 92, I et III de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 procède à un certain nombre d'évolutions sociales. Pour moderniser et rapprocher le régime de protection sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon du droit commun, l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 propose des mesures de rattrapage et d'alignement de certaines prestations sur le droit commun, concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie.[-]

Si les modes de gouvernement de l'État français s'appuient sur des catégorisations des habitants, ces derniers ne sont pas passifs face aux institutions. Cette enquête au guichet a été réalisée non pas aux côtés d'agents institutionnels, mais de demandeuses de logement saint-laurentaises, définies ethniquement comme bushinenguées. Elles associent l'État à une blancheur postcoloniale qualifiée de « bakaa », bien qu'il soit incarné par des agent.e.s d'origines diverses. La socialisation institutionnelle de ces demandeuses combine la revendication d'un droit au logement avec l'idée que l'État « donne » ces logements, en contrepartie de l'action de « marcher », c'est-à-dire d'effectuer personnellement et physiquement des démarches actives et répétées. Cette « marche » vers le logement va à l'encontre des stéréotypes de classe, de race et de genre sur la passivité de ces personnes. Lors de leurs interactions avec les agents, ces femmes se conforment d'un côté aux attendus bureaucratiques bakaa, mais en subvertissent de l'autre certains codes. Elles négocient des arrangements institutionnels, loin des idéaux bureaucratiques.[-]