Documents CONSEIL REGIONAL 56 résultats

Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de la Nouvelle- Calédonie , collectivité sui generis. Ces territoires, dotés d'une organisation administrative spécifique, résultent d'une combinaison d'une histoire, d'une géographie et de règles de droit. Si pendant longtemps, les pouvoirs publics ont souhaité ne pas prendre en compte les spécificités des territoires extra-marins, il s'avère que progressivement les logiques, historiques, politiques, culturelles et sociologiques se sont imposées en dérogeant au statut de droit commun généré par l'État unitaire français.Plus généralement, l'affirmation des identités régionales européennes et le développement du désir d'autonomisation pour certaines régions imposent la nécessité de mener une réflexion globale sur la place et les compétences des gouvernements locaux dans les États européens.[-]

Tous les parlementaires de Guadeloupe ainsi que les représentants de la Région, du Département et des maires de l'île ont présenté jeudi 17 février 2022, une plateforme de propositions pour sortir de la crise sociale mise en évidence lors des émeutes urbaines fin 2021.
- Guadeloupe : Front uni des élus autour d'une plateforme de propositions pour sortir de la crise, Outremers360, 18 février 2022
- Entendre, Comprendre, et Co-construire l'avenir de la Guadeloupe, Guadeloupe la 1ère, 17 février 2022[-]

La chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion a rendu public, le 13 avril 2015, un rapport sur la gestion de L'Ile de La Réunion Tourisme (IRT) pour les exercices 2007 à 2013. La CRC estime que les dépenses de promotion, sans incidence notable sur le flux touristique, reposent sur un positionnement imprécis et un éparpillement des moyens tout en ne faisant pas l'objet d'une évaluation. Par ailleurs, la situation financière de l'IRT est dégradée, et sa gestion administrative et financière est perfectible. Le rapport est assorti de dix recommandations.[-]

Le Conseil d'Etat s'est rangé à l'avis de la collectivité qui l'avait saisi. La région va désormais attribuer des titres miniers en mer. La maîtrise de l'attribution des titres miniers en mer était un cheval de bataille pour la collectivité régionale. Elle a gagné devant le Conseil d'Etat.
La requête de la Région date du 22 février 2013. L'enjeu : être en capacité de décider de l'attribution des permis de recherche et d'exploitation off-shore. Une compétence autrefois dévolue au préfet et maintenant à la région par la Loom mais dont le décret d'application qui en précise les modalités n'a jamais vu le jour. Dans son avis le Conseil d'Etat enjoint donc le premier ministre a prendre le décret nécessaire dans les 6 mois.
Décision du Conseil d'Etat : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=202074&fonds=DCE&item=1
- Lire aussi article de Guyaweb du 23/10/2014 : http://www.guyaweb.com/actualites/news/sciences-et-environnement/la-region-autorisee-a-delivrer-des-permis-miniers-offshore/ [-]