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Documents  COOPERATION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 9

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- n° 65 - 5 p.
Cote : A1010366937982-QI1

Quoi de commun entre les Canaries, le Groenland, Aruba, Madère ou Mayotte ? Issus des empires coloniaux, ces espaces contrastés diffèrent : climats, ressources naturelles, niveaux de développement économique et de dépendance à l’égard de leur métropole, positionnements stratégiques, infrastructures touristiques. Ces régions ultrapériphériques (RUP) et ces pays et territoires d’outre-mer (PTOM) incarnent, à leur manière, les ambitions de solidarité et de cohésion de l’Union européenne.
Quoi de commun entre les Canaries, le Groenland, Aruba, Madère ou Mayotte ? Issus des empires coloniaux, ces espaces contrastés diffèrent : climats, ressources naturelles, niveaux de développement économique et de dépendance à l’égard de leur métropole, positionnements stratégiques, infrastructures touristiques. Ces régions ultrapériphériques (RUP) et ces pays et territoires d’outre-mer (PTOM) incarnent, à leur manière, les ambitions de ...

OUTRE MER ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; METROPOLE ; CANARIES ; ANTILLES NEERLANDAISES ; ACORES ; MADERE ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DROIT EUROPEEN ; GEOPOLITIQUE ; GROENLAND

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- n° 2106 - 1 p.
Cote : A8989-QI3

C’est une première pour la préfecture de Mayotte. Un conseiller diplomatique chargé d’épauler le préfet dans ses différentes missions, a été nommé récemment. C’est Charles-Henri Brosseau qui occupera ce tout nouveau poste. Mais quelles seront les missions exactes de ce fonctionnaire ? Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il créer un tel poste au sein du département ?
- Le Journal De Mayotte (02/12/2019) - Nomination d’un conseiller diplomatique auprès du préfet de Mayotte
C’est une première pour la préfecture de Mayotte. Un conseiller diplomatique chargé d’épauler le préfet dans ses différentes missions, a été nommé récemment. C’est Charles-Henri Brosseau qui occupera ce tout nouveau poste. Mais quelles seront les missions exactes de ce fonctionnaire ? Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il créer un tel poste au sein du département ?
- Le Journal De Mayotte (02/12/2019) - Nomination d’un conseiller diplo...

MAYOTTE ; DIPLOMATIE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; NOMINATION ; PREFECTURE ; OCEAN INDIEN ; COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION EUROPEENNE

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- 44 p.
Cote : A8404-QJ2

La présente publication fait le point sur les évolutions récentes intervenues au niveau européen dans les domaines de l’asile, des frontières et de la coopération extérieure en matière de migration. Elle examine les initiatives clés présentées par l’Union européenne en vue de répondre aux défis migratoires, qui se concentrent sur trois grands aspects: la réforme du régime d’asile européen commun, le renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne et le renforcement de la coopération extérieure de l’Union en matière de migration.
La présente publication fait le point sur les évolutions récentes intervenues au niveau européen dans les domaines de l’asile, des frontières et de la coopération extérieure en matière de migration. Elle examine les initiatives clés présentées par l’Union européenne en vue de répondre aux défis migratoires, qui se concentrent sur trois grands aspects: la réforme du régime d’asile européen commun, le renforcement des frontières extérieures de ...

DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; DROIT D'ASILE ; DROIT INTERNATIONAL ; MIGRATION ; ACCORD DE SCHENGEN ; FRONTIERE ; VISA ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; COOPERATION EUROPEENNE ; REFUGIE

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- 145 p.
Cote : O5362-AD2

L’Assemblée des départements de France (ADF) publie pour la première fois, en 2018, un bilan de l'action extérieure des Départements sous la forme d'un recueil de fiches thématiques. Pour l'Outre-mer, fiches concernant La Guyane, La Réunion et Saint-Martin. En complément, article de Localtis du 29 octobre 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281839748

DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERNATIONALE

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- 151 p.
Cote : O2374-QJ9

Au sommaire :
- Les outre-mers dans les constitutions de la France jusqu'en 1958,
- Les outre-mers et la constitution de 1958,
- La décentralisation outre-mer,
- La démocratie outre-mer (élections, consultations, juges administratif et financier),
- L' Etat et l'outre-mer (politique et représentation de l'Etat, administration centrale du Ministère de l'outre-mer, politique de développement),
- Les outre-mers français, l'Europe et le monde (politiques communautaires, coopération décentralisée).
Au sommaire :
- Les outre-mers dans les constitutions de la France jusqu'en 1958,
- Les outre-mers et la constitution de 1958,
- La décentralisation outre-mer,
- La démocratie outre-mer (élections, consultations, juges administratif et financier),
- L' Etat et l'outre-mer (politique et représentation de l'Etat, administration centrale du Ministère de l'outre-mer, politique de développement),
- Les outre-mers français, l'Europe et le monde ...

DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; CONSTITUTION ; INSTITUTIONS ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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- 366 p.
Cote : O2333-IS0


-Cet ouvrage est tiré des travaux du colloque organisé par l'Institut de Droit d'outre-mer à Cayenne, en Guyane, du 7 au 9 décembre 2005. Les réflexions s'organisent, en cinq parties, autour des collectivités françaises d'Amérique, les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Ces dernières sont aujourd'hui au carrefour des institutions et ce aux deux sens du terme :
- ces collectivités ont des choix à opérer à l'égard de leur identité institutionnelle elle-même : département-région de l'article 73 de la Constitution, avec ou sans assemblée unique / collectivité de l'article 74 de la Constitution / collectivité spécifique...
- ces institutions sont plurielles et il convient de se déterminer dans les cinq avenues, les cinq parties analysées : institutions du développement durable, institutions et populations autochtones, institutions administratives et politiques, institutions judiciaires, institutions des relations extérieures. Encore voit-on que ces avenues comportent bien des rues adjacentes.
Les institutions ne sont que des instruments mais elles sont déterminantes : elles représentent en quelque sorte les poteaux indicateurs qui expliquent le sens du carrefour, qui l'éclairent. Les utilisateurs de ces voies vont les aménager chacune au fur et à mesure qu'ils avanceront - tant il est vrai que les institutions valent ce que valent les hommes et les femmes qui les font vivre.
*Sommaire des Actes du colloque organisé les 7, 8 et 9 décembre 2005 en pièce jointe.

-Cet ouvrage est tiré des travaux du colloque organisé par l'Institut de Droit d'outre-mer à Cayenne, en Guyane, du 7 au 9 décembre 2005. Les réflexions s'organisent, en cinq parties, autour des collectivités françaises d'Amérique, les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Ces dernières sont aujourd'hui au carrefour des institutions et ce aux deux sens du terme :
- ces collectivités ont des choix à opérer à l'égard de leur identité ...

INSTITUTIONS ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AMERINDIEN ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI DU PAYS ; FISCALITE ; DROIT FISCAL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION FINANCIERE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MONDIALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUYANE ; MAYOTTE

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- 224 p.
Cote : O1699-QI1


- Présente l'histoire de l'Union européenne de la CEE à l'élargissement à 25 pays membres en 2004 et au projet de réforme des institutions. Fait le point sur le fonctionnement des institutions et des politiques menées dans l'Union européenne dans les domaines de l'économie, du social et de la vie quotidienne. Tente également de tracer les perspectives actuelles de l'Europe.

UNION EUROPEENNE ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION ECONOMIQUE ; INSTITUTIONS ; ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; MARCHE INTERIEUR ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE ETRANGERE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE

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- 103 p.
Cote : O1652-CA1

Afin de rechercher un développement durable du territoire, les Quinze ont décidé d'élaborer un Schéma de développement de l'espace communautaire, qui doit servir de référence en matière d'aménagement du territoire.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COOPERATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE COMMUNE ; POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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