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ASSISES OM NC STATUT JURIDIQUE  | enregistrements trouvés : 31

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- 183 p.
Cote : R1596-QJ9

Problématique : En quoi l’étude géopolitique des relations entre l’Etat français et la Nouvelle-Calédonie met-elle en lumière, à l’approche de l’échéance de l’Accord de Nouméa, l’originalité et les potentialités d’un processus de décolonisationémancipation ?

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTONOMIE ; GEOPOLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 18 p.
Cote : A3340-QJ9

La Nouvelle-Calédonie n’a pas connu moins de 13 statuts depuis 1860, à la suite de la prise de possession de 1853, dont 6 entre 1984 et 1988… Pourtant, le statut issu de l’Accord de Nouméa qui prolonge celui de Matignon et se proclame lui-même transitoire, s’installe paradoxalement dans la durée. Provisoire, transitoire, irréversible, faisons le point.
L’histoire calédonienne est compliquée et son rappel, à un moment où on commence à réfléchir sur la sortie de l’accord, terminologie d’ailleurs bien ambiguë, est nécessaire. Au risque intentionnel de choquer et avec un brin de cynisme, l'image qu’utilise Guy Agniel, qui lui paraît le mieux illustrer l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, est ludique : celle d'un yo-yo, la boule du yo-yo représentant le pays, le doigt du joueur étant la Métropole et ses institutions. Cet article de Guy Agniel retrace toute l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
Article consultable sur site : http://larje.univ-nc.nc/images/stories/histoire_institutionnelle_de_la_nc_agniel.pdf
Un tableau synoptique de l’évolution institutionnelle résumée peut également être obtenu sur site : http://larje.univ-nc.nc/images/stories/evolution_statutaire_nc_agniel.pdf
La Nouvelle-Calédonie n’a pas connu moins de 13 statuts depuis 1860, à la suite de la prise de possession de 1853, dont 6 entre 1984 et 1988… Pourtant, le statut issu de l’Accord de Nouméa qui prolonge celui de Matignon et se proclame lui-même transitoire, s’installe paradoxalement dans la durée. Provisoire, transitoire, irréversible, faisons le point.
L’histoire calédonienne est compliquée et son rappel, à un moment où on commence à réfléchir ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°44 - p.14-18
Cote : A4489-QJ9

Au cours de l'été 2011, le droit des collectivités d'outre-mer a connu une forte actualité. Le statut de la Nouvelle-Calédonie a été modifié par la loi organique n°2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n°99-209-du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; celui de la Polynésie française par la loi organique n°2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MODE DE SCRUTIN ; SYSTEME ELECTORAL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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vol. Vol.2012-1 - n° n°19 - p.85-90
Cote : A4888-QJ9

Analyse de la loi organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de la Martinique et de Guyane régies par l'article 73 et du contrôle du Conseil constitutionnel opérée sur cette loi.

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°68 - p.691-712
Cote : A2264-QJ9

Cet article étudie comment la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française se présentent différemment, puis comment eles agissent différemment.

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; ARTICLE 74 ; LOI DU PAYS ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°101
Cote : A6283-QJ9

Fédérer, c’est relever le défi de la cohésion, en refusant l’assimilation pure et simple. Le fédéralisme peut-il être une solution française de décolonisation, dans le cas si particulier de la Nouvelle-Calédonie ? Peut-il être porteur d’avenir malgré les traditions françaises ? Le rejet du fédéralisme par la France n’est pas aussi manifeste que l’on pourrait le croire au premier regard (I). Il l’est encore moins dans la perspective spécifique de la Nouvelle-Calédonie qui demande de s’en remettre à une logique de compromis et d’éviter les extrêmes (II).
Fédérer, c’est relever le défi de la cohésion, en refusant l’assimilation pure et simple. Le fédéralisme peut-il être une solution française de décolonisation, dans le cas si particulier de la Nouvelle-Calédonie ? Peut-il être porteur d’avenir malgré les traditions françaises ? Le rejet du fédéralisme par la France n’est pas aussi manifeste que l’on pourrait le croire au premier regard (I). Il l’est encore moins dans la perspective spécifique de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; ACCORDS DE MATIGNON ; ACCORD DE NOUMEA ; FEDERALISME ; AUTONOMIE LOCALE ; VIE POLITIQUE ; CITOYENNETE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°110 - 19 p.
Cote : A7459-QJ9

La Nouvelle-Calédonie est à la croisée des chemins la menant à son destin politique et un nombre croissant de questionnements émerge, au fur et à mesure que l’on approche du terme de la période d’application de l’accord de Nouméa. À l’aube d’un référendum d’autodétermination qui aura a priori lieu en novembre 2018, le temps est venu pour la Nouvelle-Calédonie de procéder à son introspection et de mettre en capacité de faire des choix.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; DROIT D'OUTRE MER ; DECOLONISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°4 - p.655-695
Cote : A2511-QJ9

Ce dossier contient :
-Vitalité et innovation du droit de l'outre-mer
-Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques
-Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007
-La révision constitutionnelle du 24 février 2007 sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie
-La création de deux nouvelles collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
-Le statut des Terres australes et antarctiques françaises à la lumière de l'article additionnel 72-3 de la Constitution
Ce dossier contient :
-Vitalité et innovation du droit de l'outre-mer
-Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques
-Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007
-La révision constitutionnelle du 24 février 2007 sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie
-La création de deux nouvelles c...

STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CORPS ELECTORAL ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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