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ASSISES OM NC STATUT JURIDIQUE  | enregistrements trouvés : 31

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- n° n°02 - 29 p.
Cote : A7817-QJ9

L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. L’objectif était de « dresser un bilan des statuts des territoires d’Outre-mer et d’envisager les éventuelles évolutions ».Pour répondre à ces questions, divers intervenants se sont penchés sur l’impact de ces statuts dans la vie quotidienne. Le Président de la Fedom (Fédération des entreprises d’outre-mer) Jean-Pierre Philibert a insisté dans son intervention sur les implications économiques des statuts et des institutions. Le constitutionnaliste et ex-déontologue de l’Assemblée nationale Ferdinand Melin-Soucramanien intervenant sur « l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie entre affirmation de la souveraineté et maintien dans la République française: à la recherche d’une voie pacifique », a rappelé l’importance de mettre cette année avant le référendum de 2018 à profit pour penser à l’après-référendum, afin de ne pas se trouver dans un cas semblable à la Catalogne actuellement. Tout comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française réfléchit à son avenir institutionnel. Le Professeur de Droit public à l’université de Polynésie, Hervé Raimana Lallemant-Moe a présenté les 5 choix qui se présentent à ce territoire du Pacifique, inscrit depuis 2013 sur la liste des territoires à décoloniser par l’ONU. Enfin, la communicante en gestion de crise Axelle Kaulanjan est revenue sur le statut de la collectivité de Saint-Martin, mis à l’épreuve par le passage de l’Ouragan Irma, en septembre 2017. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 8 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/linstitut-gaston-monerville-met-en-place-son-premier-sommet-des-outre-mer-et-son-premier-concours-deloquence-ultramarine/
L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. ...

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ETAT ASSOCIE ; SAINT MARTIN ; ARTICLE 74 ; CATASTROPHE NATURELLE ; GESTION DE CRISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECOLONISATION ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°548 - 2 p.
Cote : A7516-QJ2

Une équipe pluridisciplinaire de chercheurs du Pacifique étudie actuellement la souveraineté des îles non autonomes. Leurs travaux ont mis au jour plusieurs éléments de réflexion pouvant éclairer la situation calédonienne.

NOUVELLE CALEDONIE ; ILE ; AUTONOMIE ; DECOLONISATION ; STATUT JURIDIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; REFERENDUM ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; AIDE INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ETAT ASSOCIE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 28 p.
Cote : A7468-QJ9

Dans une note du Club des Juristes, Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, dresse une analyse juridique et politique des principaux choix institutionnels qui s’offrent à la Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum de 2018. En complément, article de caledosphere du 24 juillet 2017 : https://caledosphere.com/2017/07/24/avenir-institutionnel-de-nouvelle-caledonie-jean-jacques-urvoas-met-pieds-plat/
Dans une note du Club des Juristes, Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, dresse une analyse juridique et politique des principaux choix institutionnels qui s’offrent à la Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum de 2018. En complément, article de caledosphere du 24 juillet 2017 : https://caledosphere.com/2017/07/24/avenir-institutionnel-de-nouvelle-cale...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; CITOYENNETE ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; FEDERALISME ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; ETAT ASSOCIE ; DECOLONISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°110 - 19 p.
Cote : A7459-QJ9

La Nouvelle-Calédonie est à la croisée des chemins la menant à son destin politique et un nombre croissant de questionnements émerge, au fur et à mesure que l’on approche du terme de la période d’application de l’accord de Nouméa. À l’aube d’un référendum d’autodétermination qui aura a priori lieu en novembre 2018, le temps est venu pour la Nouvelle-Calédonie de procéder à son introspection et de mettre en capacité de faire des choix.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; DROIT D'OUTRE MER ; DECOLONISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 188 p.
Cote : O5340-EG7

Ce document présente les caractéristiques structurelles du territoire, et analyse les évolutions macroéconomiques, sectorielles, monétaires et financières de la Nouvelle-Calédonie en 2016.

NOUVELLE CALEDONIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; DEMOGRAPHIE ; GEOGRAPHIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; PRIX ; COMMERCE EXTERIEUR ; FINANCES LOCALES ; NICKEL ; AGRICULTURE ; PECHE ; LOGEMENT ; TOURISME ; TRANSPORT ; EDUCATION ; SANTE ; BANQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°4596 - 187 p.
Cote : P0971-QJ9

Le député socialiste René Dosière vient de rendre un rapport d'information consacré à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Après deux ans de tarvail, la mission constate que “les enjeux sous-jacents à la question de l’accession à la pleine souveraineté sont multiples, qu’il s’agisse de l’emploi, des droits des salariés, du coût de la vie, de la valeur des diplômes, de la protection de l’environnement, de la capacité des communautés à coexister, des inégalités géographiques entre provinces, ou encore du maintien de l’ordre public”. En complément, articles nouvelle calédonie 1ère du 3 mai 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-sud/nouvelle-caledonie/apres-2018-rapport-beaucoup-inquietude-469759.html
latribune.nc du 3 mai 2017 : http://www.latribune.nc/avenir-institutionnel-le-rapport-dosiere-fait-grincer-les-dents-de-certains-politiques-du-territoire/
NCPresse du 3 mai 2017 : http://www.ncpresse.nc/Rapport-d-information-sur-sur-l-avenir-institutionnel-de-la-Nouvelle-Caledonie_a6400.html
Rapport consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000369/index.shtml
Le député socialiste René Dosière vient de rendre un rapport d'information consacré à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Après deux ans de tarvail, la mission constate que “les enjeux sous-jacents à la question de l’accession à la pleine souveraineté sont multiples, qu’il s’agisse de l’emploi, des droits des salariés, du coût de la vie, de la valeur des diplômes, de la protection de l’environnement, de la capacité des communautés ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; HISTOIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; LISTE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; CONSULTATION LOCALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 4 p.
Cote : A7099-QJ9

Manuel Valls, Premier ministre, a présidé le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, à l’Hôtel de Cassini, à Paris, le lundi 7 novembre 2016, en présence de la Ministre des Outre-Mer, Madame Ericka Bareigts. L’avenir institutionnel, la liste électorale spéciale de consultation, le nickel et les contrats de développement étaient inscrits à l’ordre du jour.
En complément, articles de presse

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; STATUT JURIDIQUE ; NICKEL ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 29 p.
Cote : A7055-QJ9

L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune particularité si ce n'est la persistance d'un statut personnel à Mayotte. En ce qui concerne les autres parties de l'outre-mer français, il faut noter l'existence d'un état civil particulier dans une collectivité d'outre-mer, et en Nouvelle-Calédonie.
L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune ...

DROIT D'OUTRE MER ; ETAT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; CODE CIVIL ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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