Documents COLLECTIVITE D'OUTRE MER 556 résultats

Le transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d'un cadre juridique à la fois international, européen et national. Ce droit social maritime a évolué pour s'intégrer dans le droit social national, avec des spécificités révisées par les conventions de l'OIT (Organisation internationale du Travail) de 2006 et 2007. Cette évolution a introduit une complexité normative concernant les sources, les règles et les contrôles. Mais alors, les termes « gens de mer » et « marins » désignent-ils la même catégorie professionnelle ? La conclusion, l'exécution et la rupture du contrat d'engagement maritime permettent d'éclaircir les particularités du travail à bord des navires.[-]

Le CREDDI — Centre de recherche en économie et droit du développement insulaire, situé sur le pôle universitaire de Guadeloupe, a en collaboration avec le vice-président du Sénat Dominique Théophile, réuni sur le campus de Fouillole et au palais du Luxembourg à Paris en novembre 2024, des parlementaires, des élus locaux et des chercheurs spécialistes de droit public, de l'économie et de la science politique, afin de réfléchir et de dégager des pistes et des perspectives de méthode et d'optimisation des politiques publiques locales tout en questionnant l'efficacité et la pérennité du cadre institutionnel actuel. Le fruit de ces travaux est ici publié sous forme d'actes qui font, à partir de l'exemple de la Guadeloupe, le point sur plusieurs sujets de droit public en particulier du droit constitutionnel des outre-mers et du droit des collectivités territoriales, mais également de l'économie du développement et de la science politique caribéenne. Il intéressera particulièrement les étudiants, les élus, les chercheurs et les agents et cadres des collectivités ultra-marines et de l'État soucieux d'approfondir leurs connaissances dans ces domaines, et attentifs aux changements statutaires et institutionnels dans les outre-mers.[-]

La Réunion est un des piliers de la stratégie de la France dans l'indopacifique lancée par le Président de la République en 2018. Elle possède des réserves énergétiques et halieutiques, et un trésor de biodiversité. Cette stratégie comporte plusieurs axes, un axe sécuritaire et militaire, en particulier pour assurer la sécurité maritime dans la région, un axe de lutte contre le réchauffement climatique et pour la protection de la biodiversité, et un axe économique, avec le développement des infrastructures de transport et de communication en particulier.[-]

Les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d'édicter leurs propres règles en matière d'environnement et d'urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l'évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l'évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l'Union européenne lequel n'est d'ailleurs pas applicable aux collectivités ayant le statut de pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Aussi, au regard de l'objectif d'une protection efficace de l'environnement, ces droits locaux présentent des insuffisances. Pour autant, et notamment parce qu'ils doivent respecter les grands principes constitutionnels du droit de l'environnement, ces droits locaux restent perfectibles et sont en voie de modernisation.[-]

Espace maritime, agriculture tropicale, pas de tir spatial : les avantages de l'outre-mer sont nombreux mais se heurtent à d'autres difficultés, comme la réclamation d'une indépendance territoriale (en Nouvelle-Calédonie) sur fond de coût de la vie exorbitant et de tensions sociales. L'Hexagone fait-il exception en Europe avec ces “confettis” de l'Empire colonial ?

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Débat avec Fred Constant, ancien diplomate, professeur des Universités en Science politique, auteur d'un essai «Géopolitique des Outre-mer, entre déclassement et (re)valorisation», éditions Le Cavalier Bleu et Claude-Valentin Marie, sociologue et démographe, ancien conseiller pour l'Outre-mer auprès de la direction de l'Institut national d'études démographiques. Concepteur de l'enquête « Migration, famille et vieillissement » dans les départements et régions d'Outre-mer et Olivier Sudrie, économiste spécialiste des Outre-mer, auteur d'une étude prospective sur la croissance des départements d'Outre-mer à l'horizon 2050 à la demande de l'Agence française de développement (AFD).[-]