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Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d’objectiver les retombées du FOM / d’apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d’identifier des pistes d’amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu’en novembre 2022.

Parce que, couvrant un territoire de 4 167 km2 sur le Pacifique sud, soit une surface proche de celle de toute l'Europe de l'Ouest, la collectivité d'outre-mer (COM) de la Polynésie française dispose d'un statut d'autonomie renforcée. S'il serait très réducteur de la cantonner à son rôle stratégique et géopolitique, la victoire des indépendantistes de gauche, désormais majoritaires au sein de l'Assemblée (57 représentants) est un signal important pour lire les débats qui traversent la société polynésienne, et les inévitables questions qui la traversent quant à son destin national.
Au sommaire :
1. La Polynésie, miroir de nos questionnements institutionnels locaux ?
2. Échelon local et innovations territoriales

En effet, Air Guyane Express, c’est fini. Air Antilles Express sera l’ombre d’elle-même sous la forme de New Air Antilles repris par la Cipim, filiale d’Edeis, et de la société d’économie mixte (SEM) New Air Antilles créée pour l’occasion par la collectivité territoriale de Saint-Martin. La reprise des vols de New Air Antilles est en effet annoncée pour janvier 2024, mais la mise en route est déjà difficile puisque les repreneurs n’ont toujours pas accès aux données informatiques de la compagnie qui sont stockés sur les serveurs de la société EHM. Le point détaillé sur la situation.

En 2021, selon la Base de données mondiale des aires protégées, la France compte 5 923 aires protégées,
couvrant une superficie totale d’environ 3,6 millions de km², ce qui représente 34,7% de son territoire marin et terrestre. Au niveau marin, ces aires protégées couvrent 34,9% de nos océans, mers et littoraux à raison de
50,4 % pour la métropole et 34,3 % pour les outre-mer. Au niveau terrestre, 32,4% du territoire est couvert par des aires protégées, dont 27,3% pour la métropole et 55,6% pour les outre-mer.
Ces chiffres prennent en compte tous les types d’aires protégées rapportés par la France dans la Base de données mondiale des aires protégées, incluant les désignations internationales ainsi que les aires protégées désignées au titre des Codes de l’environnement de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.

La délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont décidé de croiser leurs regards et expertises afin d’apporter une meilleure connaissance des familles des outre-mer et de leurs besoins et de mieux accompagner les parents. Dans un contexte où les codes de la parentalité ne cessent d’être bousculés, il est primordial de s’interroger sur les politiques publiques aujourd’hui déployées en faveur du soutien à la parentalité. Le défi est de les dimensionner et les adapter à la hauteur des besoins et des spécificités des outre-mer, dans une approche transversale et non stigmatisante.
Après plus de cinq mois de travaux conjoints, les rapporteurs formulent vingt recommandations afin que le soutien à la parentalité outre-mer ne soit pas le parent pauvre des politiques familiales. Ces recommandations s’articulent autour de quatre axes : mieux sensibiliser aux enjeux et responsabilités de la parentalité ; aider et accompagner les familles précaires et vulnérables ; renforcer les services de proximité pour tous ; soutenir les acteurs associatifs et mieux coordonner les actions.
En pièces jointes, le 4 pages et le rapport provisoire.

La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la spécialité, qui à l'inverse le situe en principe en dehors de ce droit et donc dans son propre droit.