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Déplacement officiel de Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre, au Canada du 12 au 14 octobre 2016, à Ottawa d’abord, puis à Montréal et à Québec pour la 19ème rencontre alternée des Premiers ministres. Le Premier ministre poursuit ce déplacement officiel à Saint-Pierre et Miquelon, les 14 et 15 octobre 2016.
- Programme du déplacement : http://www.gouvernement.fr/partage/8186-programme-du-deplacement-du-premier-ministre-manuel-vals-au-canada-au-quebec-et-a-saint-pierre-et
- Vidéo du discours officiel à la salle des fêtes de Saint-Pierre, le 15 octobre 2016 : https://youtu.be/_DLfjJUEUpE
- Presse : saint-pierre et miquelon 1ère du15/10/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/manuel-valls-lance-projet-hub-portuaire-saint-pierre-miquelon-406903.html
- Outremers360 du 15/10/2016 : http://outremers360.com/politique/saint-pierre-et-miquelon-les-annonces-du-premier-ministre-manuel-valls/
-Article du Figaro du 17/10/2016 en pièce jointe

L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune particularité si ce n'est la persistance d'un statut personnel à Mayotte. En ce qui concerne les autres parties de l'outre-mer français, il faut noter l'existence d'un état civil particulier dans une collectivité d'outre-mer, et en Nouvelle-Calédonie.

Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann ont remis les conclusions de leur mission sur Saint-Pierre-et-Miquelon à George Pau Langevin, au ministère des outre-mer le vendredi 6 mai 2016 à Paris. Ce rapport propose deux « orientations pour un changement de statut », avec deux schémas institutionnels différents : celui de collectivité unique et celui d’une collectivité territoriale nouvelle, issue des deux communes de l’Archipel. Les deux schémas seront soumis à référendum.

En juillet 2014, la ministre des Outre-mer a été saisie par le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon d’une demande d’appui afin d’établir un diagnostic de la situation statutaire de l’archipel et de proposer des pistes d’évolution. Sur la base d’une lettre de mission établie par la ministre des outre-mer, Laurent Olléon s’est rendu à plusieurs reprises dans le territoire et a rencontré les acteurs concernés. Sa mission a donné lieu à un rapport. Ce rapport identifie un certain nombre de difficultés rencontrées localement dans l’application du statut et propose son évolution. Il présente, notamment, les avantages d’une collectivité unique dans l’archipel.

Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d'outre-mer atypique et méconnue. Sa situation géographique et son climat la distinguent de l'image généralement attachée à l'outre-mer. Cinq ans après le dernier déplacement dans l'archipel d'une de ses missions, la commission des lois du Sénat a souhaité y retourner afin de dresser un bilan de la situation. Il s'agissait avant tout de mesurer l'adéquation de l'organisation institutionnelle et administrative de Saint-Pierre-et-Miquelon aux enjeux de son développement.

Ce dossier contient :
-Vitalité et innovation du droit de l'outre-mer
-Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques
-Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007
-La révision constitutionnelle du 24 février 2007 sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie
-La création de deux nouvelles collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
-Le statut des Terres australes et antarctiques françaises à la lumière de l'article additionnel 72-3 de la Constitution